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FORMULAIRE DE PROPOSITION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ASSURANCE LOCATAIRE HSC


LA PRÉSENTE PROPOSITION PORTE SUR UNE POLICE D'ASSURANCE MULTIRISQUE DES LOCATAIRES


REMARQUE :

  1. Le proposant doit posséder un droit sur le bien qui fait l’objet de la présente assurance ou un intérêt assurable Help sur le bien à assurer. Certains effets personnels comme les objets d’art ne sont que partiellement ou pas du tout couverts en vertu de la présente police. Help Par conséquent, vous pouvez demander une couverture d’assurance supplémentaire ou alternative, non offerte dans le cadre du présent programme.
  2. Le proposant cherchant à obtenir une proposition de prix, à mettre fin à une police ou à la renouveler, doit informer les assureurs potentiels de tout fait ou renseignement important susceptible d’influer sur leur décision d’accepter de souscrire l’assurance ou d’évaluer les conditions de l’assurance. Le manquement à la présente obligation peut avoir pour conséquence l’annulation ab initio d’un contrat conclu. Si vous avez un doute sur le caractère important d’un fait, communiquez-le.
  3. Répondez à toutes les questions dans l’espace prévu à cette intention et cochez les cases nécessaires.
  4. Le proposant consent par les présentes à l’utilisation d’un processus en ligne pour produire une proposition d’assurance comme décrit.
  5. Le proposant consent par les présentes à l’envoi électronique ou à la présentation pour téléchargement de la police et des documents connexes (y compris la proposition d’assurance) concernant l’opération d’assurance. À titre subsidiaire, si l’envoi électronique ou le téléchargement de tels documents ne se révélait pas pratique ou possible pour le proposant, celui-ci peut demander en écrivant à Marsh Canada (aux coordonnées fournies sur le présent site) que les documents lui soient envoyés par Postes Canada.
  6. Vous devez accepter que nous utilisions vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de XN Financial et de Marsh.
  7. Votre proposition doit être approuvée par l’assureur. Help
  8. Pour toute question, communiquez avec Marsh Canada pour obtenir de l’aide au 1 866 940-5111 ou par courriel : hsctenants@marsh.com.

DÉCLARATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME

Marsh Canada a effectué une analyse comparative de la concurrence afin d’offrir un produit compétitif. Nous avons négocié auprès des assureurs le présent programme de groupe d’assurance locataire, mais nous n’avons pas agi à titre de courtier auprès de participants particuliers.

La durée du présent programme peut s’étendre sur plusieurs années sans qu’il soit besoin de le négocier chaque année.


CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de Marsh peut être consultée à l’adresse www.marsh.ca.

Acceptez-vous que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément à la politique de confidentialité et comprenez-vous que vous pouvez retirer votre consentement (sous réserve de certaines restrictions et conséquences) ultérieurement quant à certaines ou à l’ensemble des fins décrites dans cette politique?

J’accepte les critères d’admissibilité et l’entente de confidentialité


Politique de confidentialité et de divulgation de HSC

Le demandeur consent à ce que la Société des services de logement et HSC Insurance Inc. (collectivement, "HSC") recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels comme indiqué dans le présent paragraphe et tel que requis ou autorisé en vertu de la loi applicable. HSC peut divulguer l'état de la couverture du demandeur en vertu de la police d'assurance des locataires et tout changement important à la couverture du demandeur en vertu de la police d'assurance des locataires à (a) le propriétaire, le propriétaire et/ou le gestionnaire immobilier des logements loués assurés en vertu de cette police, et (b) le gestionnaire de services municipal ou CADSS ayant juridiction sur les logements locatifs assurés en vertu de cette police. Pour plus de clarté, une telle divulgation peut inclure, sans s'y limiter, la divulgation au propriétaire du demandeur de l'activation, de l'expiration ou de la résiliation de la police d'assurance locataire du demandeur. HSC peut également collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles sur une base agrégée et non identifiable à des fins liées aux projets actuels et futurs de HSC, y compris, mais sans s'y limiter, la recherche dans le secteur du logement social, l'élaboration de politiques et le marketing.

J'accepte la politique de confidentialité et de divulgation de HSC



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